J.O. 261 du 10 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
NOR : PRMG0670741A
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 2006, M. Bigand (Christophe), administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est placé en position de détachement en qualité de rapporteur extérieur à la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 15 septembre 2006, au titre de la mobilité statutaire.